Intervention de François Sauvadet

J'ai pris acte de votre volonté, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, et celle de M. Marleix, d'avancer sur ce sujet en renforçant les sanctions à l'encontre des partis politiques qui ne joueraient pas le jeu de la parité. Je salue l'effort, car on s'encourage toujours les uns les autres à devenir meilleurs, c'est ainsi que l'on progresse. (Rires sur les bancs du groupe NC.) En même temps, je doute que cette réponse soit à la hauteur des enjeux. Compte tenu de l'importance de la réforme, j'espère que ce débat pourra intervenir dans des échéances qui se rapprochent, mais qui sont encore lointaines, puisque nous sommes dans le temps de l'action.

J'ai d'ailleurs observé que le Sénat avait successivement déploré le mode de scrutin proposé par le Gouvernement, puis repoussé le mode de scrutin uninominal à deux tours. Donc, finalement, balle au centre, si je puis dire, et nous reverrons ces questions le moment venu, dans un projet politique à présenter au pays. Une vision moderne du fonctionnement d'une démocratie suppose cependant, à mon avis, l'introduction d'une dose de proportionnelle. Je défends cette idée, et je salue le fait que le Président de la République ait aussi lui-même défendu cette position. Elle n'a pas été retenue par l'UMP ; dont acte. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, il faudrait, en tenant compte de la position de l'UMP, avancer sur deux ou trois sujets qui nous tiennent à coeur. Nous ferons notamment des propositions en termes de parité et de pluralisme pour équilibrer tout cela, notamment pour les communes pour lesquelles il serait permis de faire évoluer le mode de scrutin. Il s'agirait de faire adopter, pour les communes de 2 000 habitants, le mode de scrutin retenu pour les communes de plus de 3 500 habitants.