Intervention de François Sauvadet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question qui se pose à nous est très simple : faut-il réformer les collectivités territoriales, au terme d'un processus de décentralisation dont nous voyons aujourd'hui toute la complexité ? Au Nouveau Centre, nous répondons par l'affirmative.

Nous étions nombreux, sur tous les bancs de l'hémicycle – même si, aujourd'hui, certains se font remarquer par leur absence, j'y reviendrai –, à considérer que nous devions tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation et que nous devions en renforcer la lisibilité.

Chacun voit bien que les financements croisés sont devenus incompréhensibles pour les élus locaux, qui passent leur temps à faire de l'ingénierie financière. On demande souvent au président de conseil général que je suis d'accompagner les communes qui ne s'y retrouvent pas dans le maquis des aides. Il y a tout autant d'illisibilité pour nos concitoyens, qui se demandent qui intervient, qui fait quoi. Le système est à bout de souffle : il faut le moderniser et le réformer.

Cette complexité, c'est au quotidien qu'elle est vécue. Les conseils généraux s'occupent des collèges, les conseils généraux des lycées ; quand on veut restaurer un bâtiment, si les premiers ont décidé de renforcer leurs investissements et les seconds de marquer une pause en la matière, il est impossible de trouver une solution pour entreprendre des travaux. Je pourrais multiplier les exemples, en parlant des transports ou de la route. On le voit : la réforme s'impose.

À ce propos, j'ai trouvé irresponsable – je pèse mes mots – l'attitude d'un certain nombre d'élus de gauche qui, pendant toute cette période, au lieu d'apporter leur pierre à la réflexion, n'ont eu de cesse de jouer avec les peurs des élus locaux. Pendant la campagne pour les élections régionales, par exemple, ils leur ont dit qu'ils ne seraient plus financés, qu'on allait tout fermer, que ça allait être un « massacre » ; c'est le mot qui a été employé. Franchement, tout cela n'est pas sérieux. Dans les temps de crise que nous traversons, nous avons une exigence : nous assurer que la dépense publique aille bien à l'objectif que nous nous sommes fixé. De ce point de vue, nous devons parvenir à réaliser des économies. Quand les effectifs ont crû beaucoup plus que le coût des transferts, il faut évidemment que nous tâchions de rechercher des voies de performance. Ainsi, dans les régions et dans les départements, progressons ensemble sur les appels d'offres, essayons de moderniser tout cela et de simplifier.

Ce projet de loi ne nous est pas arrivé du jour au lendemain, par suite d'une réflexion du Gouvernement ou sur décision du Président de la République. Il est issu des travaux du comité Balladur, auxquels participa Dominique Perben. Chacun a salué son travail, mais, paradoxalement, dès qu'on est entré dans le vif du sujet, diverses personnes ont déclaré qu'elles ne voulaient plus de la réforme, comme si l'avenir d'un pays tel que le nôtre, avec ses 36 000 communes et toutes ses strates de décision, était dans l'immobilisme. Tel n'est pas le choix que nous avons fait au Nouveau Centre : nous avons au contraire décidé de nous consacrer avec ardeur à la réforme.

Je veux, à ce propos, dénoncer une situation assez paradoxale. Ce matin et cet après-midi, le parti socialiste nous réclamait de laisser 166 députés répéter la même chose, et voilà qu'ils ont déserté l'hémicycle où ils auraient pu parler d'un sujet qui intéresse toutes les communes et toutes les collectivités. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Je trouve cela complètement surréaliste.

Quand on est dans l'opposition, quand on veut faire vivre la démocratie, on vient dans son temple, on ne s'inscrit pas aux abonnés absents ! Quant à moi, je le répéterai partout, dans toutes les collectivités : nous, nous apportons notre pierre à l'édifice. J'aurais aimé que, dans cette deuxième lecture importante, décisive, l'opposition, le parti socialiste en particulier, apporte sa contribution, mais il a préféré la manipulation. Un tel comportement est indigne d'une opposition qui entend, un jour, incarner l'alternance.