Intervention de Michel Diefenbacher

… c'est bien parce que le débat est légitime ; il est tout à fait normal qu'il se développe.

La démocratie est vivante ; elle suppose des appréciations différentes, en particulier sur un sujet aussi important que les institutions territoriales. Par conséquent, rien ne justifie que le texte repasse devant la commission.

Pour terminer, je reviendrai en quelques mots sur les enjeux de cette réforme qui, à vous entendre, seraient à la fois politiques – faire triompher une forme d'ailleurs mal définie de néolibéralisme – et financiers : tordre le cou financièrement aux collectivités territoriales.

Soyons clairs : que les collectivités territoriales doivent consentir un effort de maîtrise de leurs dépenses, comme le fait l'État, c'est une évidence. Que ce soit l'objectif principal de cette réforme, en aucun cas.

Que voulons-nous ? Que les communes, en se mettant ensemble, puissent faire ce qu'elles ne peuvent pas faire isolément. C'est donc un encouragement à l'intercommunalité. Nous voulons que les régions et les départements qui trop souvent s'ignorent superbement aujourd'hui, travaillent en étroite coordination demain, d'où la création du conseiller territorial. Nous voulons surtout tenir compte de la diversité des territoires. Gère-t-on de la même manière un espace rural et une grande ville avec son agglomération ? Sûrement pas !

La création des métropoles prend en compte cette nécessité. Tout en étant un élu rural, je reconnais que les grandes agglomérations rencontrent des difficultés particulières : problèmes sociaux, de logement, de transport. Les institutions doivent être adaptées en conséquence.

Pour toutes ces raisons et parce que, fondamentalement, nous voulons donner un nouveau souffle à la démocratie locale et mieux prendre en compte les besoins des populations, le groupe UMP repoussera cette motion. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)