Intervention de Michel Diefenbacher

La commission en a déjà longuement discuté.

Sans revenir sur tous les arguments avancés par M. Lecoq, j'insisterai sur deux points.

Sur le fait que l'existence d'un débat entre l'Assemblée et le Sénat justifierait que nous repassions en commission, je pense que ce débat avec le Sénat est non seulement naturel mais également sain. Si nos institutions prévoient deux chambres, si notre procédure parlementaire prévoit deux lectures avec les navettes correspondantes et l'intervention d'une commission mixte paritaire si les deux assemblées ne sont pas d'accord à la fin de la deuxième lecture,…