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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 15 septembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Je m'appuie également sur la conclusion de M. Lecoq selon lequel ce projet de loi est un massacre.

À ce moment-là, revenons aux fondamentaux : pourquoi renvoie-t-on un texte en commission ? Afin d'approfondir, de retravailler, d'amender au bon sens du terme…

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