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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 septembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.

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