Intervention de Jean-Paul Lecoq

En séparant radicalement les compétences des départements et des régions, vous limitez leurs domaines d'intervention. En interdisant tout cumul de financement des départements et des régions en direction des communes de plus de 3 500 habitants – article 35 quater –, vous amputez leurs marges financières.

Ce projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé, met en place un véritable arsenal contre l'investissement et l'action des collectivités territoriales.

Les sénateurs ne s'y sont pas trompés : ils ont voté unanimement la suppression de tous les articles que je viens de mentionner. Si M. le rapporteur et la commission des lois les ont réintroduits, faisant montre d'un mépris total à l'endroit du travail des sénateurs, nous demandons à nouveau leur suppression.

J'ai donc voulu démontrer que ce texte est une litanie de mesures destinées à réduire la voilure de l'action publique et à substituer des prestations marchandes aux services publics dans tous nos territoires.

C'est un texte qui répond, lui aussi, aux demandes du MEDEF. C'est un texte qui ne confirme pas la décentralisation mais qui confirme la marchandisation. C'est une réforme qui est finalement dans le droit fil de celle des retraites : une réforme néolibérale qui veut faire payer les plus modestes en les privant de l'action publique.

Vous l'avez compris, nous voterons contre ce texte, et nous continuerons d'expliquer à nos concitoyens, sur le terrain, le mauvais coup que ce gouvernement et sa majorité sont en train de leur faire.

Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, comme les élus de nos territoires, le disent depuis le début de l'examen de ce texte : halte au massacre de nos collectivités !