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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 15 septembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Mais le pragmatisme ne permet pas beaucoup d'innover.

Je reprends : « Cette organisation pragmatique permettrait de tirer pleinement profit des synergies institutionnelles créées entre les départements et les régions grâce à la mise en place, en 2014, des conseillers territoriaux. ». Ainsi, ces schémas seront les bras armés de la fusion programmée des départements et des régions, les uns s'évaporant dans les autres par le truchement des conseillers territoriaux et la mise en commun des services.

Constatons une fois de plus les contradictions dans lesquelles s'empêtre ce texte qui prévoit une séparation radicale des compétences des départements et des régions, mais qui, dans le même temps, les dote d'un élu unique et de services totalement mutualisés. En effet le funeste article 35 est rétabli dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée.

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