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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 15 septembre 2010 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Discussion générale

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

D'un mot très rapide, je remercie à la fois le rapporteur et Étienne Blanc, qui s'est à l'instant exprimé au nom de la majorité, de leur soutien à ce projet, des arguments dont ils l'ont étayé et des amendements que nous examinerons tout à l'heure.

Comme tous, j'ai écouté l'intervention de M. Vaxès. Je ne reviens pas sur ses critiques d'ordre général auxquelles, je crois, nous avons su répondre.

Je reviens, en revanche, sur des points précis, notamment les conséquences de la réforme en termes de gestion du corps judiciaire et de carrière, et sur les craintes qu'il a exprimées à propos du pouvoir d'achat des magistrats. La Chancellerie travaille actuellement sur un large projet de repyramidage des emplois, avec notamment la création de postes supplémentaires en hors hiérarchie et emplois fonctionnaires hors échelles B – hors échelles dite Bbis – afin d'offrir aux magistrats un parcours professionnel encore plus valorisant, donc plus valorisé en termes de traitement.

Je souhaitais apporter à l'ensemble de la représentation nationale ces précisions sur un texte sur lequel la commission des lois s'est beaucoup impliquée.

En outre, comme M. Vaxès n'est pas le seul préoccupé par cette question – les députés de la majorité, particulièrement, portent de manière concrète ces préoccupations –, je profite de l'occasion donnée par ce débat pour vous indiquer que la Chancellerie souhaite également revoir le système indemnitaire des magistrats dans le sens d'une clarification des dispositifs existants et d'une revalorisation.

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