Intervention de Dominique Raimbourg

Le groupe SRC a constaté, tôt ce matin, que plus de cent députés n'avaient pas pu obtenir la parole pour faire valoir leur point de vue sur la réforme des retraites, alors que cette possibilité est ouverte dans le règlement intérieur, sans qu'il soit possible de connaître par avance la position des différents orateurs inscrits dans le débat. Nous estimons qu'il a été porté atteinte au droit à l'expression individuelle des députés, dont chacun est porteur de la volonté nationale.

Nous sommes conviés à présent à un autre débat sur les retraites, à savoir l'application particulière aux magistrats du projet de loi portant réforme des retraites. Si le débat précédent avait été mené jusqu'à son terme, nous aurions voté contre celui concernant les magistrats, au motif, d'une part, qu'il ne prend pas en compte les spécificités de ce corps et, d'autre part, qu'il porte atteinte, comme la réforme des retraites, aux magistrats les plus fragiles, c'est-à-dire à ceux qui, ayant fait l'objet d'une intégration, n'ont pas une carrière complète au sein de ce corps. Comme vous le savez, certains avocats rentrent dans la magistrature et sont donc des polypensionnés, avec toutes les difficultés que cela représente.

Nous aurions également fait valoir que le corps de la magistrature est déséquilibré puisqu'il est composé d'une petite fraction de magistrats hors hiérarchie, d'une énorme fraction en catégorie 2 et d'une petite fraction en catégorie 3. Près de la moitié des magistrats appartiennent au corps intermédiaire et attendent un avancement qui, pour beaucoup d'entre eux, n'interviendra jamais.

Mais, eu égard à ce qui s'est passé ce matin, le groupe SRC a décidé de ne pas participer à cette séance. Je ne défendrai donc pas la motion de procédure pour laquelle je m'étais inscrit et je quitte l'hémicycle de ce pas.