Intervention de Daniel Garrigue

Je vous rappelle ensuite que, lorsqu'on a réintroduit, l'an dernier, le temps programmé que Jacques Chaban-Delmas avait supprimé en 1969, on avait dit que l'une des dispositions serait une compensation pour les parlementaires : la possibilité de cette explication de vote personnelle, précisément.

Relisez l'article 49, alinéa 13, cette explication de vote personnelle n'est soumise à aucune limite ou condition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)