Intervention de Jean-Luc Préel

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous en sommes aux explications de vote au terme d'une longue préparation, de nombreuses auditions et d'un travail sérieux en commission, et au terme d'un long débat où chacun a pu s'exprimer avec, de la part de la gauche, des répétitions fastidieuses et fort peu de propositions. Il n'y a pas en effet de projet alternatif crédible.

Pour le Nouveau Centre, la réforme de notre système de retraite est indispensable pour sauvegarder nos régimes basés sur la répartition et pour donner confiance à nos jeunes, qui ont l'impression de cotiser aujourd'hui sans pouvoir bénéficier de droits à la retraite demain. Cette réforme est indispensable pour des raisons démographiques liées au papy boom et à l'augmentation de la durée de vie. De ces raisons découle la nécessité d'une réforme basée sur la démographie.

Cette réforme est nécessaire, disais-je, c'est pourquoi le Nouveau Centre approuve l'augmentation de l'âge de fin d'activité pour liquider la retraite de soixante à soixante-deux ans, et le report pour bénéficier d'une retraite sans décote de soixante-cinq à soixante-sept ans.

Nous approuvons également l'utilisation du fonds de réserve pour financer le déficit d'ici à 2018. Il ne serait pas raisonnable d'emprunter pour le financer alors que nous disposons d'une réserve de 33 milliards.

Cependant, le Nouveau Centre regrette vivement, je l'ai répété à de nombreuses reprises, que le Gouvernement n'ait pas profité de ce texte pour s'engager dans une vraie réforme d'équité, c'est-à-dire vers un régime universel, unique, à points ou à comptes notionnels, géré par les partenaires sociaux, avec mise en extinction des régimes spéciaux. Une telle réforme aboutirait à ce que chacun de nos concitoyens paie une cotisation unique, que sa retraite soit calculée selon les mêmes critères. J'ai compris que l'idée progressait : le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand lui-même, avait déposé un amendement en ce sens. Mais, pour le Gouvernement, il est trop tôt pour une telle réforme. Pourtant sa mise en oeuvre demande du temps, et celui-ci nous est compté. Il est urgent de l'engager.

En outre, le Nouveau Centre a émis des doutes sur le financement de la réforme. En effet, l'équilibre ne semble pas assuré en 2018 : les travaux du COR, sur des bases économiques optimistes, montrent un besoin de financement de 48 milliards alors que seuls 23 milliards semblent couverts. Une forte participation de l'État, à hauteur de 15 milliards, est prévue chaque année pour équilibrer le régime des fonctionnaires, ce qui, compte tenu de l'endettement de l'État, signifie un financement par la dette. Nous sommes donc favorables à des financements complémentaires, notamment par la CSG, qui permettraient l'équilibre de nos retraites et des avancées sociales significatives pour les polypensionnés et pour les petites retraites, les veuves notamment.

Notre groupe, très présent dans le débat, a déposé soixante-dix amendements pour améliorer le texte. Des avancées sont ainsi intervenues sur les carrières longues, les polypensionnés et la pénibilité – un système basé sur les comptes notionnels règlerait d'ailleurs ces problèmes. Mais, pour les carrières longues, est-il juste de maintenir une durée de cotisation de huit trimestres supplémentaires pour pouvoir bénéficier de la retraite ? S'agissant des polypensionnés, je salue l'avancée pour les non-droits de la fonction publique, c'est-à-dire ceux qui ont moins de quinze ans de service, mais regrette que l'on ne puisse appliquer aux polypensionnés la règle simple des vingt-cinq meilleures années. Un rapport nous permettra peut-être d'aller plus loin l'année prochaine, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La pénibilité, elle aussi, a été prise en compte. Francis Vercamer, auteur d'un brillant rapport, est intervenu sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Plusieurs de ses amendements ont été pris en compte. L'important est d'améliorer la prévention, de définir la pénibilité, de conforter l'Observatoire de la pénibilité, puis de compenser. Le taux d'incapacité à 10 % constitue un progrès (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), mais il faudrait prendre en compte les effets différés dûs aux expositions à des conditions ou à des produits potentiellement nocifs.

M. Ayrault a dit à plusieurs reprises que les socialistes avaient un projet et qu'ils reviendraient sur les mesures de report d'âge. Après avoir contesté les réformes précédentes, ils les ont pourtant entérinées : ils n'envisagent plus aujourd'hui de revenir à trente-sept ans et demi. Demain, ils ne reviendront pas davantage aux soixante ans. Bien entendu, ils entérineront cette réforme. Le projet socialiste, lui, est basé sur la fiscalité : dès lors que devient le principe de la répartition, fondée sur la solidarité intergénérationnelle, les cotisations des actifs finançant les retraites des aînés ? Non, leur projet n'est pas sérieux. Charles de Courson a brillamment démontré l'absurdité des mesures financières proposées : leur projet n'est pas financé.

Notre groupe approuve les mesures principales du projet de loi, espère que le débat au Sénat permettra des avancées complémentaires et renouvelle son souhait d'une mise en oeuvre rapide d'une vraie réforme allant vers un régime unique à points ou à comptes notionnels. Le Nouveau Centre votera donc ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)