Intervention de Jean-Marc Ayrault

…alors que les décisions qui seront prises affecteront directement et durablement la vie de nos concitoyens ? Est-ce trop pour en débattre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Peut-on parler d'obstruction lorsque les députés de l'opposition demandent simplement, en tant que députés de la nation, à exercer leur droit d'expression individuel de cinq minutes prévu par la Constitution et garanti par elle Vives dénégations sur les bancs du groupe UMP) et que l'usage de ce droit aurait eu simplement pour effet de repousser ce vote de quelques heures ? Étiez-vous si impatients ?

Ce qui s'est passé ce matin est particulièrement grave, non pas pour nous personnellement, mais pour ces millions de Françaises et de Français qui nous ont élus et dont la voix mérite autant de respect que celle de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Il n'y a pas de démocratie sans pluralisme des courants d'opinion et d'expression. Voilà pourquoi la Constitution et les règlements reconnaissent des droits aux députés de l'opposition. Que devient notre démocratie lorsque ces droits sont ainsi bafoués ? Que devient notre démocratie lorsque la minorité au Parlement est ainsi sommée de se taire ?

Cette décision inqualifiable de Bernard Accoyer est au fond dans la droite ligne des dérives actuelles du pouvoir.

Oui, malheureusement, aujourd'hui, notre République est abîmée. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)