Intervention de Yves Cochet

Dans l'actualité de cette année 2010, nous avons assisté à ce que l'on pourrait appeler – et c'est ainsi que les observateurs l'appellent – une sorte de dérive droitière (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), de la part du Gouvernement et de la majorité qui a suscité un rappel à l'ordre de la Commission européenne, de l'ONU et du Parlement européen. Je veux parler plus précisément des mesures concernant les expulsions d'étrangers.

Cette dérive droitière se caractérise, d'une part, par une sorte d'impuissance à régler les problèmes économiques, sociaux, écologiques et internationaux de la France, et, d'autre part, par une vision autoritariste, policière, réglementaire de l'administration des personnes et des biens.

Cette dérive, nous pensions qu'elle était réservée à ce gouvernement que nous combattons en tant qu'opposition démocratique – et nous essayons d'avoir un débat démocratique, en l'occurrence sur les retraites –, mais nous ne pensions pas, monsieur le président, qu'elle aurait touché les débats au sein du Parlement. Au Parlement, en effet, toute la France est représentée par ces représentants légitimes que nous sommes tous, que ce soit sur les bancs de droite ou sur les bancs de gauche. Or nous avons vu, à notre grande surprise, que cette dérive, cet autoritarisme y avaient également pris place. (« C'est faux ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Le Parlement n'est donc plus représentatif du débat démocratique entre l'opposition et la majorité (Protestations sur les bancs du groupe UMP) : il est représentatif de cette dérive droitière, policière, autoritaire impulsée sous l'action du Gouvernement (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et je le regrette.

À la suite de la modification de la Constitution et du règlement intérieur de notre assemblée, un temps programmé a été institué pour la première fois. Cela signifie qu'on a plafonné notre possibilité de nous exprimer collectivement, par exemple lors de la discussion de la loi sur les retraites. En contrepartie, et c'était ça le contrat avec le peuple français souverain, ses représentants pouvaient s'exprimer individuellement à la fin de l'examen d'un projet de loi dans une explication de vote.

Nous avions déposé un peu plus de 165 demandes d'explication de vote ce matin. Nous pensions que, dans la mesure où, depuis la modification de la Constitution, le temps était programmé, donc plafonné collectivement, chacun de nous pouvait s'exprimer à titre individuel, ceux qui avaient déjà parlé mais aussi, évidemment, ceux qui n'avaient pas pu s'exprimer dans le débat.

À notre grande surprise, monsieur le président, et cela relève de votre responsabilité en tant que président, de votre responsabilité personnelle, allais-je même dire, vous avez mis fin au débat ce matin vers neuf heures et demie, dans des conditions anticonstitutionnelles (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), et, sur ce point, votre autorité même est remise en cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)