Intervention de Bernard Accoyer

En l'espèce, le nombre d'inscrits pour de telles explications – 166 –, le fait que beaucoup de leurs auteurs se soient déjà longuement exprimés (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) montrent qu'elles n'ont d'autre objet que de retarder la fin du débat (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP) alors que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte ferait l'objet d'un vote solennel le mercredi 15 septembre à 15 heures. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Parce que j'ai un grand attachement pour nos institutions, je crois de mon devoir d'en assurer le bon fonctionnement. (Huées sur les bancs du groupe SRC.)

C'est dans cette perspective que notre Règlement a été modifié et le temps législatif programmé institué. (« Bravo ! sur les bancs du groupe UMP.) Je ne laisserai pas, à travers de petites manoeuvres, l'obstruction (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), qui est paralysante et dévalorisante pour notre Parlement, se réinstaller. (Mmes et MM. les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent.)

J'ajoute que le Règlement ne saurait faire obstacle à l'application d'une disposition constitutionnelle. C'est un principe que le Conseil constitutionnel rappelle de façon constante. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.- Protestations et huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Or la session extraordinaire a été convoquée par le Président de la République en application de l'article 30 de la Constitution. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP.)

L'ordre du jour a été déterminé par le Gouvernement conformément à son article 29. (Mêmes mouvements.)

En conséquence, pour la bonne organisation de nos travaux et la clarté des débats, je considère en l'espèce que l'article 49, alinéa 13 ne peut pas faire obstacle à une décision de la Conférence et qu'il n'y a donc pas lieu d'en faire une application détournée de son objet. (Les membres des groupes SRC et GDR se lèvent et brandissent le Règlement.)

Cette application serait au demeurant contraire à l'esprit de la réforme du Règlement dans son ensemble et du temps législatif programmé en particulier, qui avait pour objet de permettre une meilleure organisation de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.- Vives exclamations et huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)