Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Explications de vote personnelles
Bernard Accoyer, président :Mes chers collègues, notre Règlement a prévu, à l'article 49, alinéa 13, un droit nouveau pour les députés ; celui de faire des explications de vote individuelles dans le cadre du temps législatif programmé.
