Intervention de Gisèle Biémouret

Monsieur le ministre, ce projet de loi sur les retraites va instaurer une énième régression sociale. Malgré la forte mobilisation du 7 septembre dernier, ce texte illustre, une fois de plus, le mépris du Gouvernement pour les plus faibles, ceux qui ont commencé à travailler tôt, les femmes, les salariés aux carrières chaotiques.

Je retiendrai dans mon propos deux catégories de la population qui verront leur condition sociale se détériorer inexorablement : les retraités agricoles et les femmes.

Après les débats sur les retraités agricoles, que nous avons tenus dans cet hémicycle au mois de janvier dernier, je tiens à rappeler que les conjoints et les aides familiaux ne bénéficient toujours pas du régime complémentaire de retraite obligatoire prévu par la loi de 2002. Ainsi, 1,8 million de retraités agricoles sont mis à l'écart de la solidarité nationale, alors même que les mesures mises en place sous le gouvernement Jospin avaient bénéficié à plus de 900 000 retraités agricoles, dont la pension avait augmenté de 29 % pour les chefs d'exploitation, de 45 % pour les veuves et de 79 % pour les conjoints et les aides familiaux.

Les revalorisations sous les gouvernements suivants se sont avérées insuffisantes et partielles. Beaucoup de retraités sont soit écartés du dispositif, soit victimes des mécanismes de minoration.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait l'instauration d'un montant minimum de retraite fixé à 633 euros par mois pour les agriculteurs et à 506 euros pour les conjoints, mais l'instauration du plafond de 750 euros par mois, toutes pensions confondues, a eu un effet pénalisant. Nous sommes très éloignés du nombre des bénéficiaires de vos mesures fiscales.

La réforme de 2003 avait pourtant fixé un montant minimum à 85 % du SMIC, c'est-à-dire 880 euros par mois, soit 130 euros de plus que le plafond de 750 euros. Nous restons donc en dessous du minimum prévu. Concrètement, pour les quelque 15 000 retraités agricoles de mon département du Gers rien ne va changer. Il devient pourtant nécessaire de réparer cette injustice envers celles et ceux qui ont eu une activité pénible, sans laquelle aujourd'hui notre économie ne serait pas ce qu'elle est. Il faut étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire prévue par la loi de 2002.

Dans le prolongement de celles de 1993 et 2003, votre projet de réforme va avoir pour effet une baisse du niveau des pensions et un creusement des inégalités entre les femmes et les hommes. Or les femmes ont une espérance de vie de sept ans supérieure à celle des hommes.