Intervention de Huguette Bello

Mon intervention dans le cadre de cette explication de vote est la conséquence directe de la procédure du temps programmé, qui ne m'a pas permis de soutenir trois amendements importants. Ils concernaient l'outre-mer, qui, une fois de plus, se trouve relégué en fin de texte et, dans le cas présent, hors débat. Trois points, donc.

Le premier concerne les retraités agricoles des départements d'outre-mer. Pour des raisons historiques, mais aussi techniques, le montant de leurs pensions est encore plus faible que la moyenne nationale, elle-même déjà bien faible.

À La Réunion, en 2010, les trois quarts des 15 000 agriculteurs à la retraite perçoivent une pension qui ne dépasse pas 365 euros par mois.

La faiblesse de leur pension oblige ces agriculteurs à continuer à travailler bien au-delà de soixante-cinq ans, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'installation des jeunes. Le montant de ces pensions est particulièrement faible en raison de modalités de calcul extrêmement défavorables. En effet, elles sont calculées en fonction de la surface de l'exploitation et du type de culture. Or, à La Réunion, la taille moyenne des exploitations est nettement inférieure à ce qu'elle est en France continentale : 5 hectares, contre 80 hectares. Elles sont également calculées sur l'ensemble de la carrière, et non sur les vingt-cinq dernières années, comme c'est le cas dans le régime général.

Par ailleurs, bon nombre d'agriculteurs ont cotisé durant peu d'années alors qu'ils ont commencé à travailler très jeunes.

La situation des salariés agricoles retraités n'est guère enviable. Dans nos départements, il n'y a pas de régime spécifique pour les retraités agricoles. La Mutualité sociale agricole n'y est pas présente.

Sur la base de la loi du 4 mars 2002, et à la suite des décrets d'application successifs, les exploitants agricoles ont pu bénéficier d'un régime de retraite complémentaire à titre obligatoire. Par contre, à l'exception de la Guyane, cela n'a pas été le cas pour les salariés agricoles, puisque les décrets qui, en 1975, ont généralisé la retraite complémentaire pour les salariés agricoles relevant de la MSA, n'ont pas été appliqués dans les départements d'outre-mer.

Toutes ces raisons plaident pour un réexamen de la situation des exploitants et des salariés agricoles des départements d'outre-mer.

La retraite des marins pêcheurs faisait l'objet d'un deuxième amendement. Ils sont absents de ce projet de loi, alors que leur situation est loin d'être satisfaisante, particulièrement dans les départements d'outre-mer, où un grand nombre des marins retraités ne perçoivent que 200 euros par mois et vivent donc dans une très grande précarité.

Du fait d'une organisation relativement récente, ils n'ont pas cotisé durant la plus grande partie de leur vie professionnelle, ou alors ils l'ont fait, selon une faculté ouverte uniquement outre-mer, au « demi-rôle ». Ils se retrouvent aujourd'hui avec des pensions extrêmement faibles et sont de plus en plus démunis. Leur situation doit être améliorée.

À ceux qui, comme il leur a été proposé de le faire, ont cotisé au demi-rôle, il faut au moins donner la possibilité d'avoir droit à une retraite pleine, ou encore, en considérant leurs conditions de travail extrêmement pénibles, prévoir la bonification de trimestres complémentaires.

Mon troisième point est relatif à un dispositif spécifique aux départements d'outre-mer. Il s'agit du congé solidarité qui avait été instauré par l'article 15 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, et auquel le Gouvernement a mis fin en décembre 2007. Son objectif était de favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes de moins de trente ans par le départ en préretraite des salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans. Il a concerné entre 3 000 et 4 000 salariés, dont les deux tiers à la Réunion, et environ un millier d'entreprises.

Cette mesure, qui a permis l'embauche de milliers de jeunes, bénéficie d'un consensus rare. En 2006, sa prorogation pour une durée d'un an a été soutenue par tous les élus des départements concernés, y compris ceux de l'UMP.

Aujourd'hui, à La Réunion, la réactivation du dispositif de congé solidarité fait l'unanimité et est souhaitée par l'ensemble des organisations syndicales et patronales. Les uns et les autres reconnaissent son apport non négligeable dans la lutte contre le chômage massif des jeunes ultramarins, un chômage qui, avec la crise, vient encore d'augmenter.

Je regrette infiniment que ces questions qui concernent les plus fragiles et les plus jeunes n'aient pas pu être abordées comme elles auraient mérité de l'être, simplement pour des raisons de procédure. L'honneur de la politique est d'être au service des citoyens, et non pas de s'en détourner. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

(M. Bernard Accoyer remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)