Intervention de François de Rugy

Nous voilà donc à la fin de ce débat. Je rappelle que nous avions dit être ouverts à la recherche d'un consensus social et politique. Nous pensons qu'une réforme est nécessaire, et que cette réforme consiste à redessiner un pacte social, de solidarité intergénérationnel, et cela ne peut se faire que dans la recherche d'un minimum de consensus.

Je voudrais vous dire pourquoi, à la fois sur la forme et sur le fond, nous sommes malheureusement obligés de confirmer notre opposition déterminée à votre projet de loi au terme de ce débat. À l'injustice sur le fond, vous ajoutez en quelque sorte l'indignité et le déshonneur sur la forme. Si vous étiez sûrs de votre fait, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous n'auriez pas peur du débat, ni de la négociation avec les syndicats. Pour nous, la négociation avec les partenaires sociaux, qu'il s'agisse des syndicats représentant les salariés ou les associations professionnelles représentant les employeurs, cette négociation est plus que jamais à l'ordre du jour depuis la manifestation du 7 septembre dernier, et alors que se profile une nouvelle mobilisation d'une ampleur comparable dans un peu plus d'une semaine.

Si vous étiez si sûr de votre fait sur le fond, vous n'auriez pas peur du débat au Parlement. Or, qu'avons-nous constaté ? Ce que nous craignions est arrivé. En ce qui concerne le groupe de la gauche démocrate et républicaine, nous nous sommes vus privés de toute possibilité d'expression, alors que j'avais personnellement plusieurs amendements à défendre, plus de seize articles avant la fin de l'examen du texte. Je les ai comptés pendant la nuit, et entre les articles « bis », « ter », « quater » ou « quinquies » dans lesquels le président Accoyer lui-même s'emmêlait les pinceaux au moment de les soumettre au vote, au point d'en oublier certains, nous nous sommes vus privés de toute possibilité d'expression plus de seize articles avant la fin du texte.

Je ne reviens pas sur le fait que, sur ce que vous appelez vous-même la réforme-clef du quinquennat, vous avez conduit l'Assemblée nationale à débattre plus de dix heures d'affilée sans la moindre interruption, en pleine nuit, alors que cela ne se justifiait absolument pas. Réduire les députés à user de toutes les procédures pour essayer de faire vivre un débat que vous voulez étouffer est à nos yeux un terrible aveu de faiblesse.

Sur le fond, qui est évidemment en rapport avec la forme, quasiment aucun amendement, pas plus de la majorité que de l'opposition, n'a été adopté. Votre choix du passage en force, du fait accompli, est indissociable d'un choix politique qui a consisté à imposer une mesure brutale, uniforme, donc injuste et qui est inadaptée à la réalité sociale de notre pays, à ce que vivent réellement les salariés dans les entreprises.

Notre opposition vient de ce que vous avez tout misé sur le relèvement de l'âge légal de départ en retraite de soixante à soixante-deux ans. Vous avez refusé obstinément de jouer sur d'autres leviers, alors que vous savez très bien qu'une réforme du régime de retraite doit être – c'est ainsi que nous la concevons – systémique, progressive, négociée, donc jouer sur plusieurs leviers.

Je le répète à l'issue de ce débat, nous sommes favorables à ce que l'on discute avec les partenaires sociaux des différents paramètres : la durée des cotisations, leur niveau – nous écartons pour notre part une augmentation générale et massive des cotisations sur les salaires que nous considérons comme insupportable pour les salariés – mais aussi, ce qui est fondamental à nos yeux, que l'on recherche des recettes nouvelles.

Comme vous avez refusé à la fois la négociation avec les partenaires sociaux et la recherche de solutions diversifiées, nous vous disons une fois encore notre opposition déterminée à ce projet de loi. Nous voterons contre lorsqu'il sera soumis au vote.