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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 32 quater, amendement 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 610 .

(L'amendement n° 610 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 32 quater, amendé, est adopté.)

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