Intervention de Yves Cochet

Au moment où nous abordons l'étude de l'article 32 quater, il me semble que les conditions d'un examen serein de cet article, ainsi que des amendements, notamment le n° 444 de Mme Billard le n° 661 de Mme Touraine, ou encore les nos 608 rectifié et 610 de M. Robinet, ne sont pas réunies.

En effet, comme cela vient d'être le cas, nous n'entendrons qu'un énoncé typographique, pour ainsi dire, du numéro de l'amendement. Ces amendements sont adoptés ou refusés de façon tout à fait mécanique.