Intervention de Yves Cochet

Je vais maintenant défendre l'amendement n° 195 rectifié . Il s'agit de faire en sorte que, au deuxième alinéa de l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, le taux de 1 % soit remplacé par le taux de 3 %.

Nous proposons d'augmenter les pénalités infligées aux entreprises de plus de cinquante salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés. Nous sommes en effet dans le chapitre que vous avez appelé « seniors », même si, d'un point de vue juridique, ce terme n'est pas très clair.

Nous souhaitons ainsi inciter les entreprises à employer un nombre croissant de salariés de plus de cinquante ans afin d'atteindre l'objectif fixé par le présent projet de loi de rejoindre la moyenne des taux d'emploi des personnes de plus de cinquante ans des États membres de l'Union européenne.

En effet, si l'on va au-delà de cinquante ans, et même si l'on considère l'emploi des plus de cinquante-cinq ans, on tombe sur un sujet qui est l'un des grands absents de cette réforme. Certes, le chantier a déjà été ouvert et les entreprises de plus de cinquante salariés sont censées avoir depuis le 1er janvier 2010 un plan d'emploi pour les seniors, même si bien entendu il n'en est rien. Si l'âge de départ à la retraite change, ne faut-il pas prévoir de nouveaux dispositifs ou accélérer le processus ?

On aurait pu espérer que le Gouvernement afficherait une volonté bien plus forte de garder les seniors au travail. Évidemment, le message est difficile à faire passer en période de crise, mais c'est précisément pour cela qu'une bonne dose de volontarisme politique est nécessaire. Vous n'en faites pas preuve, messieurs les ministres ! Actuellement, le grand problème auxquels nos concitoyens sont confrontés est donc celui-ci : continuer à travailler plus longtemps, alors que les entreprises ne veulent plus d'eux. C'est tout à fait impossible.

Je prends pour terminer l'exemple de la Finlande, qui a un taux d'emploi des seniors de plus de 70 % et qui montre qu'une vraie politique peut faire la différence. En effet, ce taux est passé de 35 % voilà dix ans à près de 70 % aujourd'hui. Pour mémoire, le taux d'activité des seniors en France s'élèverait à 35 % ou 39 % en 2008, c'est-à-dire un des taux les plus bas d'Europe, même s'il a évolué dans le bon sens, puisqu'il était de 28 % dix ans auparavant.

Quelle est la méthode finlandaise ? Comme l'ont rappelé M. Gorce et Mme Touraine, ainsi que d'autres députés des groupes SRC et GDR, qui ne peuvent plus parler, c'est le dialogue, toujours le dialogue et encore le dialogue ! On n'a pas dialogué, c'est pour cela que ce texte est mauvais.

On a également recours aux aménagements d'horaires ou de postes et aux vacances supplémentaires. S'y ajoutent, en Finlande, des aides aux entreprises qui embauchent les plus de 54 ans. Et, inversement, il y a une sanction sous forme de prise en charge partielle des indemnités chômage pour les entreprises qui licencient un salarié de plus de 58 ans. Tel est le sens de notre amendement.