Intervention de Yves Cochet

Je veux tout d'abord préciser que je m'associe à tous mes collègues de l'opposition, à ce qu'ont dit Mme Touraine et M. Gorce – et que ne peuvent plus dire mes propres camarades de groupe. La démocratie est bafouée, la démocratie est bâillonnée.

Cela étant dit, je vais défendre l'amendement n° 271 , qui vise à ce qu'avant la fin de l'année 2010, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et les hommes, ce qui mettra en évidence les discriminations que suscite ce projet de loi.

Les précédentes lois réformant les retraites ont eu des conséquences négatives particulièrement marquées pour les femmes, révélées par diverses études. Ainsi, la moitié des femmes retraitées contre 20 % des hommes avaient, en 2004, une retraite inférieure à 900 euros. Les femmes ont, en intégrant les dispositifs familiaux et conjugaux, une pension moyenne qui ne représente que 62 % de celle des hommes. Sans ces dispositifs, leur pension ne représente plus que 48 % de celle des hommes.

Il n'existe pas encore d'étude systématique d'impact différencié sur les femmes et les hommes des mesures passées ou prévues par ce mauvais projet de loi. Nous estimons indispensable de mener une telle étude. Les retraitées femmes âgées de soixante-cinq ans et plus percevaient, en 2001, une pension mensuelle moyenne de 606 euros de retraite, contre 1 372 euros pour les hommes – plus de deux fois plus – selon le rapport remis en mars au Gouvernement. Or, l'espérance de vie des femmes est plus longue que celle des hommes – 83,8 ans contre 76,7 ans.

La retraite globale des femmes ne représente que 56 % de celle des hommes, soit 822 euros contre 1 455 euros pour les hommes. Ce chiffre est d'autant plus alarmant quand on sait que plus du quart de la retraite globale moyenne des femmes provient soit des droits dérivés – la réversion, qui représente en moyenne 21,3 % de la retraite des femmes –, soit des allocations du minimum vieillesse, soit d'autres avantages accessoires, telle la bonification de pension pour enfants. De plus, près de quatre femmes sur dix perçoivent moins de 600 euros par mois, alors que ce n'est le cas que d'un homme sur dix, ce qui explique pourquoi 63 % des allocataires du minimum vieillesse sont des femmes. C'est en effet lors du décès de leur conjoint qu'elles deviennent particulièrement exposées à la pauvreté. Enfin, les femmes valident plus rarement des carrières complètes leur permettant de bénéficier de retraites à taux plein. Si 34 % des femmes ont validé moins de 25 ans à l'assurance vieillesse, les hommes ne sont que 4 % dans ce cas.

L'état des lieux est alarmant et ses causes, nombreuses. À durée de cotisation égale permettant une retraite à taux plein, l'écart entre les droits directs des hommes et des femmes s'élève encore à plus de 35 %, un chiffre résultant d'un « effet multiplicateur » des inégalités entre les femmes et les hommes durant la vie active. Les obstacles à une carrière complète pour les femmes s'accumulent toujours aujourd'hui : les femmes occupent actuellement 70 % des emplois précaires, et 82 % des emplois à temps partiel. Le taux de chômage des femmes est aussi plus élevé que celui des hommes – respectivement 11,1 % et 9 % en 2004.

Les responsabilités familiales continuent de peser beaucoup plus sur les femmes et, combinées à des mesures telles que l'Allocation parentale d'éducation, incitant les femmes, surtout les moins qualifiées, au retrait du marché du travail, elles aboutissent à des carrières discontinues et, plus généralement, à un investissement professionnel inférieur à celui des hommes. Ceci doit cesser. Tel est le but de notre amendement.