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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 31, amendements 355 387 649

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 355 , 387 et 649 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 387 et 649 sont identiques.

(L'amendement n° 355 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 387 et 649 ne sont pas adoptés.)

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