Monsieur Gorce, je suis obligé de vous interrompre, puisque votre groupe a utilisé, comme il l'a jugé opportun, l'intégralité de son temps de parole – vingt-trois heures trente au total. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous allons maintenant soumettre les amendements au vote de l'Assemblée.
À l'article 31, je suis saisi d'un amendement n° 468 .
Quel est l'avis de la commission ?