Intervention de Jeanny Marc

Monsieur le ministre, au moment où nous abordons l'article 31 du projet de loi, ce n'est pas sans regrets que je rappellerai la malheureuse adoption de l'article 5, qui est venue témoigner de l'institutionnalisation des inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail et, plus largement, dans la société, alors même que notre Constitution exige de la loi qu'elle favorise le recul de ces injustices. Mais il n'est pas trop tard pour y remédier.

Ainsi que cela a été démontré, cette réforme, bien que nécessaire, est dangereuse pour tous les salariés, surtout pour les plus défavorisés Les femmes, comme les jeunes, seront les plus gravement lésées, car elles sont souvent dans les situations les plus précaires et travaillent plus longtemps. Ainsi, à 65 ans, 30 % des femmes liquident leur retraite, contre 5 % des hommes. Ces derniers sont plus à l'abri des carrières en dents de scie, des temps partiels, des contrats précaires et, évidemment, des ruptures de carrière dues aux congés de maternité. Les femmes, elles, se trouvent dans l'obligation de devoir travailler plus longtemps.

La retraite moyenne des hommes est de 1 500 euros, celle des femmes de moins de 900 euros. Si l'objectif de la réforme est, comme le prétend le Gouvernement, de garantir un niveau de retraite décent pour toutes et tous, elle devrait comporter des mesures de grande ampleur relatives au marché du travail, afin d'agir durablement en faveur du développement de l'emploi, de lutter contre les contrats précaires, de faire en sorte que les congés parentaux soient partagés à égalité, de rehausser les salaires des femmes, encore victimes d'importantes inégalités à responsabilités égales, et de forcer les entreprises à appliquer les lois sur l'égalité professionnelle.

Plus de neuf Français sur dix estiment que la cause des femmes n'est pas suffisamment prise en compte dans le projet de loi réformant les retraites. Prenez garde, monsieur le ministre, les femmes utilisent leur droit de vote ; elles ne sont pas rancunières, mais elles savent se souvenir. Même si la présente réforme contient indéniablement des avancées significatives, le décalage observé entre les effets annoncés et le sentiment d'incertitude éprouvé pas les citoyens pourrait être amoindri grâce à l'adoption d'amendements que j'ai déposés avec mes collègues du PRG et qui peuvent produire des résultats tangibles.

Ils ont trait aussi bien à la suppression du plafonnement de la sanction pécuniaire à un maximum de 1 % de la masse salariale brute pour les entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations de transmettre chaque année au comité d'entreprise des informations sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise qu'à la réévaluation de ce taux.

J'aurais encore d'autres choses à dire (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP), mais, compte tenu du temps qui nous est imparti, je vais m'arrêter là. En tout état de cause, il est vraiment dommage que les femmes occupent une place aussi peu importante dans cette réforme des retraites.