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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 30, amendements 193 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 193 et 404 , portant articles additionnels après l'article 30. Ils sont défendus.

(Les amendements identiques nos 193 et 404 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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