Intervention de Pascale Crozon

Je souhaite en outre interroger M. le ministre pour savoir ce qu'il entend par « collabo ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne comprends pas pourquoi il a traité Mme Coutelle de « collabo » et ne vois pas en quoi elle peut être « collabo ».

Mme Coutelle a donné un certain nombre d'éléments. J'ai toutefois déjà indiqué qu'un fascicule très bien fait avait été édité concernant la réforme des retraites pour les femmes.

Il convient de rappeler que le rapport de l'IGAS a mis en évidence que plus de femmes que d'hommes sont rémunérées au SMIC, que les femmes occupent les emplois les plus précaires, que les trajectoires professionnelles sont très différenciées et que les écarts de rémunérations persistent – elles sont inférieures de 27 % pour les femmes par rapport aux hommes et de 16 % pour le salaire horaire. Or l'écart salarial ne diminue plus depuis le début des années 90, ce que nous estimons grave.

Dans les entreprises, seulement 5 % des 1 082 accords de branches signés en 2008 et 5,2 % des accords d'entreprises abordent la question de l'égalité professionnelle. Depuis 1972, on compte six lois sur le sujet ; or plus de la moitié des entreprises n'ont pas élaboré de rapport de situation comparée.

Enfin, vous restez très timides en matière de sanctions alors que la seule sanction du défaut de rapport de situation comparée n'est pas suffisamment efficace. Il faut aller au-delà, comme le prévoit l'un de nos amendements.