Intervention de Marisol Touraine

Sur la question de l'égalité entre les hommes et les femmes, le projet de loi, présente quelques améliorations certaines qu'il n'est pas question de nier. Le travail en commission a été assez significatif à cet égard, même si, pour notre part, nous aurions souhaité aller plus loin, notamment pour ce qui est d'inciter les entreprises à s'engager réellement dans la voie de l'égalité.

Les gouvernements successifs ont fait voter des lois qui sont restées lettre morte. Aujourd'hui, l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un mirage. Cela se traduit par le fait que les pensions de retraite des femmes sont de 40 % inférieures à celles des hommes.

Cette inégalité-là ne peut évidemment se compenser si l'on n'intervient pas en amont au moment du déroulement des carrières professionnelles, ce qui suppose toute une série de moyens qui ne relèvent pas uniquement des entreprises.

Prenons un exemple. Si nous voulons que les femmes puissent mener une vie professionnelle à égalité avec les hommes, il faut évidemment mettre en oeuvre une politique de prise en charge des enfants de nature à permettre la conciliation effective de la vie familiale et de la vie professionnelle. À défaut tout ce que l'on pourra dire sur la capacité de mener de front vie familiale et vie professionnelle sera illusoire.

Cela dit, certaines mesures peuvent aussi être prises au moment du départ en retraite.

Il n'en reste pas moins que le relèvement de l'âge où l'on peut percevoir une retraite sans décote de soixante-cinq à soixante-sept ans vient percuter de face l'objectif d'égalité entre hommes et femmes que vous affichez. Les dispositions des articles 30 et 31, quel que soit leur intérêt et quelles que soient les avancées qu'elles peuvent représenter, ne pourront compenser la dégradation de la situation que vont connaître un grand nombre de femmes du fait de ce relèvement, mesure majeure de votre projet de loi.

Par ailleurs, nous voulons insister sur le fait qu'il est nécessaire de désinciter au recours au travail précaire, au travail à temps partiel, notamment au temps partiel subi. Nous proposons donc que des surcotisations soient imposées aux employeurs ayant tendance à multiplier le recours au temps partiel, qui peut aboutir, quand les salariées ne valident pas 200 heures par trimestre, à des carrières hachées, entrecoupées, qui ne leur permettent pas d'obtenir une retraite d'un niveau satisfaisant.

Il y a donc toute une série de mesures à prendre. Celles que vous proposez, s'agissant notamment d'une meilleure prise en compte des congés maternité, est un pas dans la bonne direction. Cependant cette avancée ne bénéficiera qu'aux femmes aujourd'hui âgées de vingt-cinq à trente-cinq ans. Ses effets ne se feront sentir qu'à très long terme. Bien d'autres dispositions auraient dû l'accompagner. Nous considérons que des initiatives plus fortes doivent être prises indépendamment de ce projet de loi.