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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 29 bis, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement, n° 584 rectifié du rapporteur portant article additionnel après l'article 29 bis est rédactionnel.

(L'amendement n° 584 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 29 bis, amendé, est adopté.)

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