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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 29 bis, amendement 582

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Il en est de même de l'amendement n° 582 .

(L'amendement n° 582 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 29 bis, amendé, est adopté.)

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