Intervention de Jean Mallot

Lorsque l'Assemblée a examiné la proposition de loi déposée par Germinal Peiro et le groupe SRC le 21 janvier dernier, nous étions tombés d'accord sur un point : le montant des pensions versés actuellement aux agriculteurs, notamment dans certaines zones que nous connaissons dans le Massif central peuvent être qualifiées de relativement « indécentes » – je reprends ce terme – tant les montants sont faibles. Quelqu'un a même parlé de « montants indignes ».

Ce point de vue était partagé sur tous les bancs. Nous étions donc disposés à faire droit aux revendications des agriculteurs et des retraités agricoles dont il s'agit puisque les revalorisations prévues dans la loi de financement pour 2009 avait abouti à un échec : il n'y avait que 10 % seulement de bénéficiaires parmi les retraités agricoles. Le montant de la revalorisation était dérisoire, très loin des objectifs fixés par le Gouvernement.

La proposition de loi de Germinal Peiro, qualifiée par l'orateur principal du groupe UMP M. Herth de proposition de loi destinée à soutenir des lobbies régionaux avait été rejetée par l'UMP, alors qu'elle n'aurait coûté qu'environ 130 millions d'euros, soit un quart du bouclier fiscal. Ce n'est pas grand-chose pour le budget de l'État. Il aurait suffi de supprimer le bouclier fiscal, pour financer quatre fois la mesure. Elle aurait pu bénéficier à 360 000 personnes. Il est regrettable qu'elle ait été rejetée, surtout lorsqu'on la compare avec l'avancée de l'instauration de la RCO en 2001 par le gouvernement Jospin sur la proposition de Germinal Peiro.

C'est pourquoi nous déplorons plus encore que le périmètre d'extension de la retraite complémentaire obligatoire ne soit pas suffisant, puisque l'extension de la RCO aux aides familiaux et collaborateurs d'exploitation ne se produit qu'à compter du 1er janvier 2011. Le Gouvernement et sa majorité oublient donc les personnes qui sont actuellement retraités et dont les conditions sociales sont pour une grande partie d'entre elles tout à fait inacceptables.

C'est pourquoi nous souhaitons l'extension de la RCO aux personnes ayant eu, avant le 1er janvier 2011, la qualité d'aide familiale ou de collaborateurs d'exploitation ou d'entreprises agricoles. Cependant, comme nous ne pouvons pas, compte tenu de l'article 40 de la Constitution, faire voter sur l'extension, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui préparera cette extension. Nous ne doutons pas que ses conclusions seront favorables et que l'UMP reviendra sur sa décision néfaste de janvier dernier.

(L'amendement n° 677 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)