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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Oui, il y a de l'argent. Je vous l'ai dit : au total, entre 24 et 25 milliards d'euros.

Cinquièmement, abrogation des baisses des droits de succession décidées sous la mandature de M. Sarkozy : 2,3 ou 2,4 milliards d'euros.

Tout cela, c'était le premier point : la taxation des revenus du capital. Mais il y a de l'argent ailleurs.

La suppression de niches sociales et fiscales, nous pouvons l'estimer à 8 milliards d'euros, qui se décomposent de la manière suivante.

Premièrement, division par deux des exonérations sur les bas salaires et mise sous conditions de leur attribution : 5 milliards d'euros.

Deuxièmement, abrogation des exonérations sur les heures supplémentaires : entre 1,4 et 1,5 milliard d'euros.

Troisièmement, augmentation des prélèvements sociaux sur l'intéressement, c'est-à-dire réduction de 50 % du manque à gagner des cotisations retraites : à peu près 1 milliard d'euros, à 100 millions près.

Quatrièmement, augmentation des prélèvements sociaux sur l'épargne retraite entreprise, soit une réduction de 50 % du manque à gagner en cotisations retraite : entre 700 et 800 millions.

En tout, donc, le produit de cette suppression de niches sociales et fiscales est de 8 milliards d'euros.

Le troisième point de nos propositions globales de financement, c'est l'augmentation des cotisations retraite : à peu près 9,4 milliards d'euros.

L'augmentation d'un point de cotisation sociale en dix ans se traduira par un gain estimé à 9,4 milliards d'euros en 2020. L'augmentation des cotisations retraite se fera de préférence sur la part déplafonnée.

Dernier point, le développement de la retraite progressive : entre 4 et 4,1 milliards d'euros. L'incitation à la poursuite d'activités à temps partiel doit être couplée avec le tutorat d'un jeune embauché. L'impact attendu de l'augmentation de six mois de la durée d'activité effective sur les dix ans à venir, c'est entre 4,1 et 4,2 milliards d'euros.

Voilà en résumé notre proposition globale pour les retraites. Il en va tout à fait différemment pour votre plan, qui ne prend en compte que les allongements de durée et les augmentations de départs autorisées à la retraite. Je crois qu'il est tout à fait compatible avec le plan global résumé tout à l'heure par M. Ayrault…

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