Intervention de Yves Cochet

Cette taxe nouvelle doit, d'autre part, s'accompagner d'un dispositif de lutte contre la fraude fiscale, laquelle prive le budget de l'État, chaque année, de près de 30 milliards d'euros. Il faut intensifier la lutte contre la fraude fiscale.

Une contribution pour les entreprises n'ayant pas amélioré leurs conditions de travail viendra, en outre, abonder le financement des retraites.

Je terminerai mon propos en présentant nos propositions globales de financement du déficit du régime.

Au-delà des seuls régimes de retraite, les Verts rappellent la nécessité de prévoir un plan d'action pour la dépendance et la mise en place d'un service public pour les troisième et quatrième âges, avec les conditions et les principes que j'ai énoncés il y a quelques minutes.

Pour ce qui est des besoins de financement des régimes eux-mêmes, nous proposons un plan de financement sur la base du scénario que le COR considère comme le plus réaliste, le scénario C. À notre avis, même celui-ci sera battu en brèche par l'évolution des conditions économiques générales, dans cette économie qui se porte de plus en plus mal. Mais nous estimons indispensable d'arrêter dans la loi des principes de révision du régime des retraites au cas, très probable, où les hypothèses de croissance des scénarios du COR ne seraient pas atteintes, ce qui entraînerait un besoin de financement plus important que prévu. Quand on est responsable politiquement, et que l'on doit défendre les intérêts d'une population, on doit évidemment envisager le pire. Le scénario C du COR ne se réalisera peut-être pas. Des incidents financiers ou économiques peuvent se produire, parce que la folie des marchés financiers a recommencé, même deux ans après la crise de septembre 2008.

Dans notre projet, que je viens de résumer très sommairement, le financement des régimes de retraite doit être équilibré de la manière suivante. Les montants que je vais vous indiquer sont calculés pour 2020 sur la base des hypothèses de croissance du COR, à partir des chiffres de 2008.

La taxation des revenus du capital, c'est entre 24 et 25 milliards d'euros, montant qui se décompose comme suit.

Premièrement, écrêtement des niches fiscales des entreprises : 2,3 milliards d'euros.

Deuxièmement, contribution sur les dividendes à hauteur de 12 % : 11,7 milliards d'euros.

Trosièmement, cotisation retraite de 15 % sur les stock-options : environ 300 millions. Mais on peut aller plus loin. Les propositions de nos collègues communistes, par exemple, vont beaucoup plus loin.