Intervention de Yves Cochet

Cinquième point : l'élargissement de l'assiette.

Pour nous, le financement des retraites ne doit pas reposer sur le seul facteur travail, mais l'ensemble des revenus doit y contribuer, et venir abonder le fonds de réserve pour les retraites et les dispositifs de solidarité du régime. Il s'agit aujourd'hui d'appuyer la réforme des retraites sur une nouvelle répartition de la richesse.

Tout d'abord, dans cet élargissement de l'assiette, nous préconisons l'augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine et de placement, qui n'est aujourd'hui que de 8,2 %. Cette mesure permettrait également de réduire les inégalités entre retraités, qui reposent essentiellement sur un différentiel de patrimoine.

Ensuite, nous proposons que les contributions sociales soient déduites à l'exportation, afin de ne pas faire payer la protection sociale par le consommateur étranger, et que cette déduction soit compensée par l'application d'une contribution environnementale et sociale sur les produits importés, pour que les biens produits dans des conditions sociales et écologiques décentes cessent d'être pénalisés sur le marché.

Troisièmement, les écologistes préconisent l'instauration d'une contribution spécifique sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette contribution pourrait notamment provenir d'un écrêtement des niches fiscales, que les entreprises cumulent aujourd'hui pour diminuer toujours plus leur taux d'imposition. On ne peut aujourd'hui demander aux Français de faire un effort, quand les plus grandes entreprises font preuve d'une irresponsabilité fiscale manifeste, avec la complaisance cynique de l'État.

Cette taxe nouvelle doit, d'une part, s'accompagner d'un dispositif de lutte contre ce qu'on appelle par euphémisme l' « optimisation fiscale » et contre les paradis fiscaux qui permettent aujourd'hui aux entreprises du CAC40 de ne payer que 8 % d'impôt sur les bénéfices, alors que le taux moyen des PME de moins de dix salariés est en moyenne de 30 % ! Un tel écart est absolument scandaleux. Cela coûte 8 milliards d'euros par an à l'État. Il faut évidemment supprimer cette inégalité.