Intervention de Yves Cochet

Il faut par ailleurs revoir la politique d'exonérations.

D'une part, les exonérations de charges sur les bas salaires, qui concernent aujourd'hui les salaires jusqu'à 1,6 fois le SMIC et qui constituent une trappe à bas salaires, doivent être revues. Elles doivent notamment être réservées aux seuls CDI dont le temps de travail correspond à au moins 90 % de la durée légale du travail. Les heures supplémentaires et complémentaires seront intégrées pour le calcul de la base d'exonération. Les exonérations de cotisations seront conditionnées à la signature d'un accord de réduction du temps de travail – 32 heures, voire, pourquoi pas, 28 heures –, au respect des quotas liés à l'insertion des personnes handicapées, et à une politique mesurable de suppression des écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Il s'agit d'une politique mesurable, c'est-à-dire opérationnelle, pour reprendre votre qualificatif, monsieur le ministre.

D'autre part, il faut revenir sur les exonérations sur les heures supplémentaires, qui auront coûté au budget de l'État plus de 4 milliards d'euros en 2008, dont 2,8 milliards d'exonérations de cotisations sociales, et qui contribuent évidemment à alimenter le chômage. Quand on recourt aux heures supplémentaires, on n'embauche pas.