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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Jusqu'ici, il a cumulé à peu près 33 milliards d'euros, ce qui reste trop modeste. Il convient donc de l'alimenter à nouveau, et de réorienter sa politique d'investissement vers des actifs sûrs, choisis selon des critères – par exemple l'investissement socialement responsable – et dans des projets socialement et écologiquement utiles. Ce fonds sera investi dans le logement et la conversion écologique de l'économie. Il ne s'agit pas d'alimenter la spéculation, qui devra être combattue, mais bien au contraire d'effectuer aujourd'hui des prélèvements ponctuels ou pérennes pour garantir demain le versement des pensions du système par répartition.

Nous proposons d'affecter de nouvelles recettes fiscales à ce fonds de réserve.

Toutes les niches sociales – toutes – doivent être réexaminées, et certaines soumises à une cotisation spécifique venant alimenter le FRR, à commencer par l'intéressement, les stock-options et l'épargne salariale. À lui seul, le manque à gagner de cotisations sur l'épargne salariale est de l'ordre de 3 milliards d'euros annuels.

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