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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Mais la retraite est également un droit universel, inscrit dans l'article 25 de la Déclaration des universelle des droits de l'homme, qui doit se concrétiser par des revenus de solidarité comme le minimum vieillesse, le minimum contributif ou les avantages familiaux. Ils peuvent et doivent être financés par une meilleure répartition de la richesse collective.

En tant qu'écologistes, nous sommes donc partisans d'une plus grande fiscalisation du financement des retraites. Celui-ci doit mettre à contribution tous les éléments de la richesse nationale, alors que les cotisations sociales sont une incitation à remplacer le travail par du capital immobilisé.

Il convient à ce stade de définir les pistes de réflexions, qui ne se concrétiseront en mesures chiffrées qu'au regard des besoins de financement du système qui seront établis sur la base du rapport du COR d'avril 2010. Même si nous émettons de sérieux doutes sur la validité à terme de ces éléments, ils nous serviront tout de même d'hypothèse de travail.

Nous proposons le maintien du niveau global des pensions, en assurant plus d'équité dans leur répartition

On ne peut pas réduire encore le niveau des retraites. Les réformes précédentes ont déjà fortement entamé le niveau des pensions à venir. Ainsi, la réforme Balladur a fait passer le calcul du salaire moyen de référence des dix aux vingt-cinq meilleures années en revalorisant les salaires portés au compte sur l'indice des prix et non sur l'évolution du salaire moyen. Cela s'est traduit par une baisse du niveau des retraites. Un salarié non-cadre touchait 84 % de son dernier salaire net en partant à la retraite en l'an 2000 ; il ne percevra plus que 67 % de son salaire s'il prend sa retraite en 2040.

De manière plus globale, si les hypothèses du COR sur la productivité et l'inflation se réalisent – ce qui nous semble peu probable car nous croyons que la situation économique générale sera plus sombre que celle qu'il décrit –, le rapport entre la pension moyenne et le revenu d'activité net de cotisations sociales devrait passer de 78 % en 2000 à 64 % en 2040, à réglementation inchangée. Le niveau des pensions ne peut être à nouveau le levier principal pour équilibrer le régime des retraites.

Plutôt que de diminuer les pensions, il est possible de les adapter. En effet, cette réforme des retraites futures doit être pensée dans un souci de solidarité intergénérationnelle, de justice entre classes et entre les sexes.

Le système de retraite actuel est d'une opacité considérable. Vous êtes un expert, monsieur le secrétaire d'État, mais on doit pouvoir compter sur les doigts d'une seule main ceux qui connaissent tous les régimes de tous les systèmes.

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