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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Vous avez raison, j'y reviendrai dans mes propositions.

Septième point, il faut veiller à l'équité entre les différentes formes de vie en couple. Les familles ne sont plus celles que nous connaissions il y a une quarantaine ou une cinquantaine d'années. À partir du décès de leur conjoint, les veuves, plus rarement les veufs, touchent une pension de réversion, modifiée au prorata des mariages successifs. Or, aujourd'hui, la vie maritale n'est plus le mode majoritaire de vie en couple parmi les générations les plus jeunes. Un nombre croissant de couples vit à long terme sous le régime du PACS, que nous avons créé il y a une douzaine d'années, ou du concubinage. Cette réalité doit être prise en compte pour la réversion.

Huitième point, il faut prendre en compte les « oubliés de la retraite ».

Les inégalités entre retraités reflètent plus globalement les inégalités subies tout au long des parcours professionnels. Le système actuel, encore relativement adapté aux hommes salariés à carrière complète ayant connu une faible mobilité professionnelle, laisse de côté certaines catégories de personnes aux parcours professionnels plus atypiques – bien qu'ils soient désormais statistiquement de plus en plus nombreux – ou ayant connu des périodes de précarité. Ces cas particuliers sont nombreux et participent d'une tendance générale.

La question des pensions de ces oubliés de la retraite doit être abordée. Parmi eux, les travailleuses et travailleurs migrants retraités, soit plus de 70 000 personnes en France, sont confrontés à de nombreux obstacles administratifs et à des conditions de résidence pour le versement des pensions et des minimums vieillesse. Ces conditions les pénalisent et peuvent entraîner la perte partielle de leur pension. Par ailleurs, ces personnes rencontrent souvent des problèmes de santé assez lourds liés aux métiers pénibles qu'ils ont exercés. Leur état nécessite parfois des soins qu'ils doivent recevoir en France d'où la nécessité de leur reconnaître un droit au séjour, des droits sociaux et un droit effectif de va-et-vient entre leur pays d'origine et la France où ils ont passé la majorité de leur vie.

Les paysans et les paysannes perçoivent également de très faibles retraites : 90 % des monopensionnés du secteur agricole restent en dessous du seuil de pauvreté, soit 817 euros par mois. La situation est encore plus difficile pour les conjointes ou les conjoints d'exploitants agricoles et les salariés de l'agriculture.

Certaines professions, parfois peu significatives quantitativement, connaissent des difficultés semblables, comme les paludiers.

Les petits commerçants et les artisans sont aussi des oubliés de la retraite. Il serait absurde de ne pas faire évoluer les régimes institués après la guerre qui les pénalisent fortement aujourd'hui.

Les retraites des publics en situation de handicap bénéficiant de l'allocation adulte handicapé doivent également être améliorées,

Laisser ces retraités dans la pauvreté est inacceptable. Les revendications de ces « oubliés de la retraite » doivent être entendues dans le cadre d'une réforme du système.

J'en viens au neuvième point.

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