Intervention de Yves Cochet

Bien souvent, le Gouvernement nous a dit qu'il n'y avait pas de projet en face du sien. Je crois qu'il y a quelques instants, M. Ayrault a proposé de manière globale un autre projet. Je souhaite également développer les grandes lignes d'un projet écologiste.

Nos priorités dans cette réforme du financement des retraites sont au nombre de six.

Première priorité, cette réforme doit conforter le régime par répartition et s'appuyer sur une solidarité intra et intergénérationnelle. Les inégalités entre les catégories socioprofessionnelles, notamment en terme d'épargne et de patrimoine accumulés, doivent être corrigées.

Deuxième priorité, la réforme du financement des retraites est certes indispensable, mais également indissociable d'une profonde réforme des recettes comme des dépenses budgétaires : réforme de la fiscalité, signe d'une remise à plat d'un système injuste et d'une volonté de correctement partager l'effort, réforme de la dépense, en la conditionnant aux impératifs sociaux et aux exigences environnementales. Nous réaffirmons notamment la nécessité d'augmenter de façon significative le taux marginal d'imposition sur le revenu, et de revenir aux taux d'imposition de l'année 2000, pour fixer une idée.

Troisième priorité, cette réforme du financement des retraites est également indissociable d'une politique active de l'emploi basée sur la conversion écologique de l'économie – sur laquelle notre excellent collègue François de Rugy avait fait une proposition débattue l'an dernier dans une niche de notre groupe –, la relocalisation de l'économie et la réduction du temps de travail, dans un contexte global de décroissance sélective, solidaire et équitable. La réduction du chômage, en particulier le chômage des jeunes, et la réduction des emplois précaires sont évidemment des priorités dans ce cadre.

Quatrième priorité de notre projet pour une retraite juste et durable, nous considérons que l'allongement de la durée de cotisations ou le report de l'âge minimum de départ à la retraite tendent à alimenter le chômage, en particulier celui des jeunes, et à faire baisser le niveau des retraites des générations futures de retraités qui sont déjà celles qui ont le plus cotisé.

Cinquième priorité, le niveau moyen des pensions ne peut pas encore baisser, et elles doivent être réformées pour plus de justice, en augmentant et facilitant l'accès au minimum vieillesse, en améliorant les compensations de ceux ou celles, aujourd'hui principalement les femmes, qui ont eu des interruptions de carrière pour élever leurs enfants.

Enfin, sixième priorité, la réforme du financement doit reposer sur une juste répartition des richesses, dans un contexte de ressources limitées. En ce sens, notre priorité est l'élargissement de l'assiette de revenus contribuant au financement des retraites. Cela passe notamment par une conditionnalité de la politique d'exonérations de cotisations sociales et l'abrogation des exonérations sur les heures supplémentaires ; un prélèvement social sur l'intéressement, les stocks options, l'épargne salariale ; l'augmentation de la CSG sur les revenus de placement et du patrimoine la rendant progressive ; et une contribution spécifique retraites sur les bénéfices des grandes entreprises par l'écrêtement des niches fiscales.

Nous souhaitons notamment qu'une partie de ces nouveaux prélèvements soit orientée vers le Fonds de réserve pour les retraites, et investis dans des projets écologiquement et socialement utiles, pour lisser les déséquilibres démographiques du régime, et permettre demain de garantir le versement des pensions du système par répartition.

Après ces grands principes et ces six priorités, je vais donner quelques explications sur ces points.

D'abord, il y a peu, la droite faisait ouvertement la promotion des retraites par capitalisation.