Intervention de Georges Colombier

La réforme des retraites, parce qu'elle touche des valeurs qui fondent notre pacte social républicain, nécessite courage et responsabilité. Rien ne serait pire que l'immobilisme pour la sauvegarde de notre système par répartition.

Je veux insister à ce stade des débats sur les mesures en faveur des agriculteurs. Ils effectuent un travail ingrat, dans des conditions souvent pénibles, ne comptent ni leur peine, ni leurs heures, ni leurs efforts. C'est pourquoi je me bats pour qu'une attention tout à fait spécifique leur soit portée par les pouvoirs publics. Ainsi je me réjouis que le Gouvernement, par les articles 28 et 29 du projet de loi, prenne des mesures spécifiques en faveur du monde agricole. Je pense notamment à l'extension de la retraite obligatoire du régime des exploitants agricoles aux aides familiaux et aux conjoints collaborateurs, qui en sont aujourd'hui exclus, alors qu'ils sont par ailleurs obligatoirement affiliés au régime de base des non-salariés agricoles.

Il s'agit d'une mesure de progrès social, mais ne perdons pas de vue qu'elle ne se traduira en réalité que par une augmentation très progressive des droits perçus. Lors de la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire, comme l'a dit Germinal Peiro tout à l'heure, les anciens chefs d'exploitation avaient bénéficié de droits gratuits. Il serait utile qu'une mesure d'accompagnement pour les conjoints ayant les pensions les plus faibles puisse être mise en oeuvre. Par ailleurs, je souligne l'avancée relative au minimum vieillesse et à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

L'exclusion du capital d'exploitation de l'assiette de recouvrement sur les successions du minimum vieillesse des exploitants agricoles répond à une attente du monde agricole. Aujourd'hui, nous savons que par crainte de cette récupération sur succession, de nombreux retraités renoncent au bénéfice du minimum vieillesse. L'exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments de la valeur de l'actif net successoral, en cas de recours sur les successions suite à l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, permettra d'inciter les anciens exploitants agricoles à faire appel au minimum vieillesse, alors même qu'ils vivent avec des ressources extrêmement faibles.