Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement aborde une question qui aurait dû être, pour partie, au coeur d'une réforme du système des retraites si on avait eu une approche un peu objective de la situation. Au fond, il tend à corriger les effets les plus néfastes de la réforme de 1993, c'est-à-dire des ordonnances Balladur sur le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années, non pas sur le principe mais sur les premières victimes de cette réforme. Globalement, ce passage des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures années a abouti, il faut le reconnaître, à une diminution des pensions puisque l'assiette est plus large et concerne des périodes professionnelles plus nombreuses. Mais certaines personnes sont frappées beaucoup plus durement que les autres par cette diminution.

Chacun le comprend, à partir du moment où vous avez eu une carrière professionnelle difficile, notamment avec des périodes de chômage, ou de travail à temps partiel, et que ces périodes se trouvent automatiquement dans l'assiette des vingt-cinq meilleures années, elles entraînent une sorte de double peine. En effet, dans votre vie professionnelle, elles n'ont déjà souvent pas été faciles à passer, mais lorsque vous arrivez à l'âge de la retraite, comme il n'y a pas d'autres années que celles-là lorsque vous êtes au niveau de vingt années d'activité professionnelle, vous retrouvez les conséquences de ces difficultés sur votre retraite.

Naturellement, il faut prendre en compte la réalité de la vie professionnelle, mais là la sanction provient du mécanisme lui-même. Depuis longtemps, il y a dans le débat sur les retraites une proposition qui ne s'est jamais concrétisée et qui viserait à proratiser, pour ces personnes-là, le mode de calcul. Il s'agit de considérer que pour quelqu'un qui n'a eu que vingt années d'activité professionnelle, par exemple, on calculerait la retraite sur les quinze meilleures années pour que s'il a connu quatre ou cinq années difficiles, de temps partiel ou d'interruption, au cours de sa carrière professionnelle, elles ne deviennent pas un boulet au moment du calcul de sa retraite. C'est une question de justice que nous n'avons pas encore abordée, mais cette correction s'impose si l'on veut rectifier notre système de retraite sans remettre en cause ce qui a été adopté en 1993. L'une des façons de procéder à cette correction, c'est de proratiser le calcul. Tel est l'objectif du rapport que nous demandons pour éviter la sanction de l'article 40, mais cette question aurait mérité plus de place dans une véritable réforme des retraites, à condition qu'on l'aborde en essayant de parvenir à une décision juste.

(L'amendement n° 668 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)