Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement nous permet de revenir sur un débat que nous avons déjà eu lors de l'examen des autres articles et qui concerne la particularité des personnes relevant soit du versement de l'aide exceptionnelle, soit du revenu de solidarité active. En effet, j'ai pu démontrer lorsque nous évoquions le RSA jeunes, mais il en est de même pour les autres personnes, que l'effort demandé en termes d'insertion professionnelle au travers du revenu de solidarité active est pénalisé par le fait que les périodes passées dans ce dispositif ne donnent pas droit à éléments pour la comptabilisation du droit à pension, ou droit à rente.

C'est une difficulté qu'il faut regarder de près puisque, si l'on pousse ce dispositif à l'absurde, on pourrait se retrouver avec des personnes ayant plus intérêt à être sans emploi qu'à avoir le revenu de solidarité active, donc à être dans le cercle vertueux dont vous nous avez si souvent parlé.

Nous vous proposons là un amendement de clarification qui devrait permettre au Gouvernement de nous dire comment il serait possible d'éviter la difficulté que j'ai mentionnée. Cet amendement préconise qu'un rapport mette en avant la façon dont les demandeurs d'emploi en fin de droit de l'assurance chômage peuvent prendre en compte le versement du RSA dans le calcul de leur droit à retraite.

(L'amendement n° 667 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)