Intervention de Marisol Touraine

En ce qui nous concerne, au sujet de l'amendement n° 491, que l'on pourrait appeler « l'amendement Rhodia », nous avons montré lors des débats en commission qu'un certain nombre d'entreprises – trop peu, à notre goût – se sont engagées dans des pratiques vertueuses afin d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés, en particulier les plus âgés. Cette politique consistant à faire en sorte que les fins de carrière des salariés se déroulent dans de meilleures conditions, ce qui doit se répercuter sur le niveau d'emploi des plus de cinquante-cinq ans, n'a strictement rien à voir avec une politique de prise en compte de la pénibilité.

On comprend bien, en écoutant M. le président de la commission, que le thème de la pénibilité est devenu l'un des enjeux majeurs de ce projet de loi au cours des semaines passées et que pour cette raison, il a fallu trouver en urgence un élément pouvant donner aux Français le sentiment que l'on répondait à cette question. Le Gouvernement a répondu de façon tout à fait insuffisante en modifiant les taux d'incapacité, tandis que, de leur côté, les parlementaires de la majorité émettent une proposition qui n'a rien de nouveau, à savoir permettre aux entreprises qui le souhaitent d'aménager les conditions de travail de leurs salariés. Premièrement, c'est un amendement de dupe, puisque ce dispositif existe déjà – ce n'est pas pour rien qu'on l'appelle « amendement Rhodia » ; deuxièmement, il ne s'agit en rien d'aménager la pénibilité ; troisièmement, les conditions d'aménagement se font sans aucune contrainte pour les entreprises, ce qui fait qu'elles resteront purement virtuelles : seules les entreprises qui le souhaitent s'engageront dans cette voie, les autres pouvant continuer comme elles le font aujourd'hui. En fait, cet amendement favorise les démarches engagées dans les grandes entreprises plutôt que de chercher à élargir le dispositif vers les petites entreprises.

L'amendement de M. Méhaignerie va, certes, dans le bon sens : personne ne peut être hostile à ce que les entreprises mettent en place de bonnes pratiques pour la fin de carrière de leurs salariés. Ce que nous récusons, c'est le lien établi entre ces bonnes pratiques et la lutte contre la pénibilité. En revanche, le sous-amendement du Gouvernement ayant pour conséquence d'enlever toute perspective de cessation anticipée d'activité montre bien que l'enjeu n'est pas celui que certains prétendent inscrire dans ce sous-amendement. M. Méhaignerie devrait donc, s'il était cohérent avec sa volonté déclarée de proposer un dispositif de prise en compte de la pénibilité, affirmer qu'il ne peut pas accepter le sous-amendement du Gouvernement, qui dénature complètement l'esprit même de ce qu'il disait rechercher.