Intervention de Yves Cochet

Monsieur le président, si notre règlement prévoit que les députés puissent déposer des sous-amendements, en revanche, en ce qui concerne le Gouvernement, il ne fait état que des amendements – et non des sous-amendements – qu'il peut déposer. Un sous-amendement peut-il être considéré comme un amendement ? Nous considérons que oui, puisque le règlement ne prévoit que les amendements du Gouvernement, et non les sous-amendements, dont il n'est question nulle part.

Du point de vue du règlement, les sous-amendements présentés par le Gouvernement ne peuvent être que des amendements. Dès lors, il doit être fait application de la règle générale selon laquelle chaque groupe dispose de dix minutes de temps de parole par amendement du Gouvernement.