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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

L'impossibilité de modulation dès lors qu'il s'agit de grandes lois, La Poste, le Grenelle 2 et maintenant les retraites – dont il paraît, aux yeux du Président de la République, qu'il s'agit du projet du quinquennat – nous conduit à un déni de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est exactement cela !

Il n'est pas normal que sur des lois aussi importantes, le groupe GDR – et peut-être bientôt le groupe SRC – soient privés de parole. C'est anormal dans une démocratie représentative. Les députés doivent pouvoir s'exprimer. Je le redirai au besoin.

Vos services ont établi il y a dix minutes, juste avant la prise de position de M. Chassaigne, que nous disposions de quatre minutes et dix-neuf secondes. M. Chassaigne a utilisé cette durée pour son intervention, épuisant par la même occasion le temps de parole du groupe, raison pour laquelle mes collègues ont manifesté leur mécontentement à juste titre.

En revanche, il est explicitement indiqué que sur les amendements du Gouvernement, nous disposons de dix minutes sur l'amendement n° 729 rectifié, dix minutes sur l'amendement n° 726 deuxième rectification, dix minutes sur l'amendement n° 731 rectifié et dix minutes sur l'amendement n° 733 rectifié. Ce temps n'a donc pas pu être décompté avant même que ces amendements aient pu être présentés ! Il nous reste donc quarante minutes de temps de parole pour examiner ces quatre amendements du Gouvernement.

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