Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 26, amendement 727
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :En ce qui concerne le sous-amendement n° 764 , il est satisfait par le rapport prévu à l'article 27 ter. Avis défavorable.
Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, il constitue un pas supplémentaire dans la prise en compte des situations de pénibilité. D'autre part, ce dispositif va profiter dès à présent à 30 000 personnes par an dont l'état de santé se trouve dégradé. Avis favorable.
