Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 26, amendement 287
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a estimé que le présent dispositif n'avait pas vocation à s'appliquer aux accidents de trajet et a donc repoussé cet amendement.
