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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 26, amendement 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a estimé que le présent dispositif n'avait pas vocation à s'appliquer aux accidents de trajet et a donc repoussé cet amendement.

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