Intervention de Jean-Marc Ayrault

Sûrement pas ? Lorsqu'ils entendent cela, les seniors au chômage qui nous écoutent doivent être édifiés !

En effet, c'est bien par la généralisation de ces bonnes pratiques qu'un pays comme la Finlande a fait progresser l'emploi des plus de cinquante-cinq ans de vingt points en dix ans. En France, heureusement, certaines entreprises se sont déjà engagées dans cette voie. Pour encourager la généralisation de ces mesures, nous préconisons l'instauration d'un bonus sur les cotisations pour les entreprises qui joueront le jeu.

En ce qui concerne les recettes nouvelles, l'augmentation des prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options que nous proposons, en en relevant le taux de 5 à 38 %, permettrait de dégager deux milliards d'euros de recettes. Certains députés de votre majorité se sont émus de cette proposition, et vous avec eux, messieurs les ministres.

Pourtant, comme je l'ai dit à plusieurs reprises au cours du débat, nous ne faisons que reprendre les propositions formulées par la Cour des comptes lorsqu'elle était présidée par Philippe Seguin, auquel nous avons tous rendu hommage lors de sa disparition. Selon le rapport de la Cour, il fallait prélever jusqu'à trois milliards d'euros sur les sept à huit milliards de stock-options et de bonus. Nous proposons pour notre part d'en prélever deux milliards. Tels sont les chiffres. Cette proposition est concrète.