Intervention de William Dumas

Sur quels critères allez-vous vous fonder pour définir la pénibilité ? Aujourd'hui, le management d'entreprise n'a qu'une culture du résultat. Le stress, les cadences infernales, les objectifs imposés font que les gens craquent, et l'on voit où cela peut mener.

Ainsi, dans ma circonscription d'Alès, j'ai été témoin du très long conflit à France Télécom lorsque, il y a deux ans, sans discussion et sans ménagement, les quarante employés du centre ont été délocalisés à Nîmes : deux tentatives de suicide, des dépressions, des gens en arrêt de maladie pendant de longs mois, des employés qui ont préféré démissionner car ils n'en pouvaient plus… Mais au bout de deux ans, France Télécom a reconnu son erreur. Il y a une quinzaine de jours, l'entreprise vient de relocaliser à Alès les vingt-trois employés restants. Croyez-vous que, dans votre projet de loi, cette situation relèverait de la pénibilité ? Serait-elle prise en compte dans le dossier de ceux qui restent dans l'entreprise comme de ceux qui ont démissionné ? Je ne le pense pas. Aussi, à mon avis, il faut que la loi détaille tous ces facteurs de risque. Je suis persuadé qu'ils ne seront pas tous prises en compte si l'on agit par décret.

On voit bien aujourd'hui, avec les nombreux dossiers de l'amiante, combien il est difficile pour ces salariés de démontrer qu'il y a un lien de causalité entre leur maladie et leur vie professionnelle. À Alès encore, depuis plusieurs années, 120 salariés d'une fonderie réclament le classement en établissement amiante pour leur usine. À ce jour, plusieurs salariés de l'entreprise sont décédés officiellement de maladies provoquées par l'amiante, et toujours rien n'a été fait pour le reconnaître.

Pour conclure, s'agissant de la pénibilité, votre projet de loi est suffisamment vide pour que vous puissiez, par décret, rendre le bénéfice de la pénibilité inaccessible à beaucoup de nos concitoyens qui devront continuer à se tuer à la tâche.